Co-écriture de la constitution islandaise,
une expérience sans lendemain

La co-écriture de la constitution islandaise de 2012 constitue un exemple récent de co-construction de la décision politique. Suite à la crise financière de 2008 – où les trois principales banques privées avaient bénéficié de la complicité de la droite au pouvoir pour mettre le pays en faillite –, les citoyens islandais exigèrent le départ du gouvernement et l’écriture – par le peuple – d’une nouvelle Constitution. Cette exigence donna lieu à un processus constituant extrêmement singulier..

Comme l’explique Brigitta Jondostir, l’une des leaders du mouvement révolutionnaire, il s’agissait principalement de demander « une vraie séparation des pouvoirs, d’empêcher les élus d’agir dans leur propre intérêt et de protéger les ressources naturelles ». Après la démission collective du gouvernement, le projet de nouvelle Constitution donna lieu à un processus constituant extrêmement participatif où les citoyens se sont amplement concertés afin de s’accorder sur les valeurs fondamentales qu’ils désiraient inscrire dans le marbre du droit.

6 novembre 2010

1000 citoyens tirés au sort

Dans un premier temps, le 6 novembre 2010, un grand forum constituant fut organisé au cours duquel un millier de citoyens tirés au sort furent charger de lister les grandes valeurs et les grandes priorités de l’Islande – par exemple : « l’égalité face au droit de vote » ou « la propriété publique des ressources naturelles ».
27 novembre 2010

25 citoyens ordinaires rédacteurs élus

Dans un second temps, le 27 novembre 2010, un groupe de 25 citoyens ordinaires (sur 523 candidats) fut élu pour rédiger le texte de la future Constitution.
Pendant trois mois

4000 contributions et commentaires consignés

Enfin, dans un troisième temps, grâce à Internet et aux réseaux sociaux, une plateforme virtuelle fut mise en place pour assurer la transparence des débats et permettre aux citoyens d’intervenir dans les débats en cours.

Pendant trois mois, 4000 contributions et commentaires furent consignés, donnant progressivement naissance à la première Constitution 2.0., dont le texte, composé de 114 articles, fut remis au parlement le 29 juillet 2011. Outre la propriété nationale des ressources naturelles, ce texte intègre des garanties quant aux libertés fondamentales et il introduit de nouveaux mécanismes démocratiques, comme le référendum d’initiative populaire.

20 octobre 2012

Une co-construction complexe…

Quels enseignements peut-on tirer de l’expérience islandaise ? Pourquoi ce projet ambitieux de co-écriture constitutionnelle a-t-il finalement avorté ? Pourquoi la droite et les milieux d’affaires se sont-ils acharnés à faire échouer le processus constituant ?

Certes, parce que la nouvelle Constitution portait préjudice à ses intérêts ; mais est-ce la raison suffisante ? Et pourquoi le projet portait-il autant préjudice à l’une de ses  parties prenantes ?

On peut faire l’hypothèse suivante : le projet a échoué précisément parce qu’une des parties prenantes (le monde économique) n’a pas été suffisamment prise en compte. Autrement dit, c’est peut-être parce que l’identification et la considération des intérêts en présence était lacunaire, que le projet ne pouvait pas être mené à terme.

c’est peut-être parce que l’identification et la considération des intérêts en présence était lacunaire, que le projet ne pouvait pas être mené à terme… ?

Une co-construction efficace aurait exigé de créer une synergie entre l’ensemble des acteurs (y compris les acteurs économiques) de telle façon qu’aucun d’entre eux ne se sente lésé.

On pense ici à la critique adressée par Aristote à l’oligarchie et à la démocratie (2) : tandis que l’oligarchie désigne la forme politique universelle – où la majorité des pauvres est gouvernée par la minorité des riches –, la démocratie désigne la forme politique exceptionnelle – où la minorité des riches est gouvernée par la majorité des pauvres. En tant que telle, la démocratie n’est donc que l’exact envers de l’oligarchie, si bien qu’elle ne parvient pas à mettre en œuvre le gouvernement de l’intégrale d’une communauté (gouvernement qui a les faveurs d’Aristote).

Si la démocratie désigne seulement ce moment révolutionnaire et transitoire où la fraction majoritaire d’une population se retourne contre la fraction minoritaire, comment parvenir à construire l’intégrale des intérêts en présence ? C’est toute la question stratégique de la co-construction…

Emmanuel Nardon
Philosophe, écrivain, son travail de recherche se situe à l’intersection de la philosophie, de l’anthropologie et de la politique.
Contacter l’auteur

  1. Charlotte Chabas, « Les Islandais se prononcent sur une nouvelle Constitution écrite par « des gens ordinaires » »,Le Monde,‎ 20 octobre 2012 ; Referendum en Islande : 2/3 de ouiLe Figaro, 21 octobre 2012 ; Islande : une Constitution par et pour les citoyensLe Figaro, 22 octobre 2012 ; Iceland Review ; Final Results of Constitutional Referendum: ‘Yes’ to All Question ; Comment la belle Constitution 2.0 de l’Islande menace de dérailler ; Pascal Riché, co-fondateur de Rue 89 ; http://www.wikistrike.com/article-putsch-la-constitution-islandaise-redigee-par-le-peuple-a-ete-assassinee-par-le-parlement-116829531.html
  2. Aristote, Les politiques, traduction de Pierre Pellegrin, Garnier Flammarion, 1990, Paris.
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